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Conditions générales de vente

Toutes nos ventes et prestations de service sont régies par nos conditions générales de vente et de service. La commande en ligne ne sera validée qu’après acceptation expresse des conditions générales par le Client.

A partir de la validation du bon à tirer par le Client, celui-ci ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat, s’agissant d’une commande exécutée suivant ses spécifications et nettement personnalisée (loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - « ventes à distance »)

Art. 1

Le contenu des textes des impressions commandées via l’e-shop, de même que le format, la quantité, le choix de typographies, la couleur, les finitions et le type de papier relèvent de la seule responsabilité du client qui les encode et les valide via le site de l’imprimeur. En aucun cas, la responsabilité de Paperland ne pourra être engagée en cas de fautes de frappe, erreurs, oublis ou omissions.

Paperland s’engage à fournir les impressions telles qu’elles figurent sur le bon de commande repris dans le panier d’achat validé par le client.

La validation du panier d’achat vaut bon à tirer.

La commande n’est exécutée qu’à partir de la réception du paiement du client.

Art. 2

La responsabilité de l’imprimeur ne peut être engagée du fait d’une nuance entre la couleur visualisée sur un écran d’ordinateur et le produit imprimé. L’attention du client est attirée sur le fait que des différences colorimétriques peuvent se produire selon les paramètres de calibrage des écrans d’ordinateurs. En outre, la couleur résultant du scintillement d’un moniteur diffère de celle produite à l’impression sur papier. Le cas échéant, le client est invité à s’informer sur la référence pantone de la couleur choisie.

Paperland attire l’attention du client sur le fait que le rendu des fichiers graphiques, images, plans, illustrations uploadés par lui est fonction de la qualité de définition desdits fichiers dont l’imprimeur ne saurait être tenu responsable.

Art. 3

Le client garantit avoir les droits d’usage et de reproduction de tous fichiers de textes, illustrations, graphiques ou images généralement quelconques dont il confie l’impression à Paperland. Il sera seul responsable de toute violation éventuelle des droits d’auteur résultant de cet usage et garantit Paperland contre toute revendication de tiers à cet égard.

Art. 4 - Délais

Sauf cas fortuit ou de force majeure, Paperland s’engage à respecter les délais indiqués pour l’impression des documents commandés. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dès lors qu’ils dépendent du transporteur externe à l’imprimeur.

Les délais prévus par la commande ne commencent à courir que du jour ouvrable qui suit la confirmation de commande par Paperland.

Art. 5 - Tolérances

La commande est soumise aux tolérances généralement admises en imprimerie :

  • La tolérance de 5 % du poids de la rame ;
  • Une variation possible de 5 % en plus ou moins sur les quantités imprimées ;
  • Une tolérance de légères variations dans la teinte d’un papier ou la couleur de l’encre ;

Art. 6 - Réclamations

Toute réclamation doit être faite par écrit, soit par e-mail réceptionné par Paperland, soit par courrier recommandé dans les trois jours qui suivent la livraison. Dans ce cas, l’intégralité de la marchandise devra être retournée à Paperland au plus tard dans les huit jours de la réclamation.

L’utilisation même d’une partie de la fourniture entraine de plein droit son agréation par le client.

En cas de non-conformité imputable à l’imprimeur, la responsabilité de celui-ci est limitée à la réimpression des fichiers non conformes. En cas d’impossibilité de réimpression dans un délai raisonnable, le client pourra demander un bon d’achat à valoir sur une commande ultérieure.

Art. 7

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles, chambres francophones et, le cas échéant, la Justice de Paix du canton d’Uccle, seront seuls compétents.